Le présent règlement intérieur établi par la société TALK FIRST, organisme de formation, s’applique aux formations délivrées dans les locaux de la société TALK FIRST (tous établissements concernés), ainsi que dans les locaux mis à la disposition de la société TALK FIRST.
Lorsqu’une formation se déroule dans une entreprise ou dans un établissement doté d’un règlement intérieur, ce règlement s’appliquera s’agissant des mesures de santé et de sécurité.
Article 1 – Règlementation applicable
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l’article L6352-3 du Code du travail, ainsi que des articles R6352-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et apprentis ; et ce pour la durée de l’action de formation suivie.
Les dits stagiaires et apprentis reconnaissent accepter les termes du présent règlement intérieur, pour la durée de l’action de formation.
Le présent règlement intérieur définit notamment les règles applicables en matière disciplinaire, de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, d’hygiène et de sécurité.
Article 2 – Comportements fautifs interdits
Il est formellement interdit aux stagiaires et apprentis de se livrer aux comportements suivants dans les locaux dans lesquels se déroulent les formations de la société TALK FIRST (sans que la liste ci-après ne soit limitative) :
– Introduire des boissons alcoolisées ;
– Pénétrer ou séjourner en état alcoolisé ou en état d’ébriété ;
– Introduire des produits / matériels interdits ou dangereux, et notamment des produits stupéfiants ;
– Pénétrer ou séjourner sous l’emprise de produits interdits et notamment stupéfiants;
– De fumer dans les salles de formation et dans l’enceinte de l’organisme de formation;
– De manger dans les salles de formation ;
– De se présenter dans une tenue indécente ou ne permettant pas le suivi de la formation ;
– D’avoir un comportement incorrect à l’égard de toute personnel présente dans les locaux, et notamment à l’égard du formateur et des autres stagiaires ou apprentis ;
– D’emporter le matériel mis à sa disposition pendant la formation ;
– D’emporter les supports de formation, sauf autorisation expresse du formateur ;
– De modifier les supports de formation ;
– De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur mis à disposition du stagiaire ou apprenti, d’y installer tout support, document, logiciel externe et plus généralement d’en faire un usage autre que celui nécessité par le suivi de la formation ;
– D’endommager le matériel mis à la disposition du stagiaire ou de l’apprenti ;
– De se livrer à une utilisation non conforme du matériel mis à la disposition du stagiaire ou de l’apprenti, et notamment à des fins personnelles (en particulier TalksUP ®, SoListen ® et TALKS®) ;
– D’utiliser un téléphone portable durant la formation ;
– De consulter internet pendant la formation sauf demande expresse du formateur ;
– D’adopter un comportement de nature à mettre en danger toute personne présente dans les locaux.
Article 3 – Droit disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant.
Ainsi, et conformément à l’article R6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti considéré comme fautif, que cette mesure affecte immédiatement ou non la présence du stagiaire ou de l’apprenti à la formation ou mette en cause la continuité de la formation reçue.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté.
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.
L’employeur de l’apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R6352-4 du Code du travail (information préalable sur les griefs retenus contre le stagiaire ou l’apprenti) et, éventuellement, aux articles R6352-5 (déroulement de la procédure disciplinaire) et R6352-6 (délai de notification de la sanction), ait été observée. Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant informe l’employeur et le cas échéant l’organisme financeur, concomitamment, de la sanction prise.
Article 4 – Sanctions disciplinaires encourues
Les sanctions encourues en cas d’agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant sont les suivantes, en fonction de la nature et de la gravité de l’agissement fautif commis, par ordre croissant d’importance :
· L’avertissement écrit ;
· Le blâme ;
· L’exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 5 – Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures (500 heures), il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur de l’organisme de formation dresse un procès-verbal de carence. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions ci-dessus exposées. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 6 – Hygiène et sécurité
1. Consignes générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein de la société TALK FIRST, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires en application des articles 3 et 4 du présent règlement intérieur. Chaque stagiaire ou apprenti doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Lorsque la formation a lieu sur le site d’une entreprise ou d’un établissement doté d’un règlement intérieur, les consignes générales et particulières en matière de santé et de sécurité applicables sont celles issues du règlement intérieur de cette entreprise ou de cet établissement, en application de l’article R6352-1 du Code du travail.
2. Consignes COVID 19
Afin de se protéger et de protéger les autres durant l’épidémie de COVID 19, comme durant toute autre épidémie, sous réserve de consignes spécifiques, il est rappelé que les stagiaires ou apprentis doivent :
– Se laver très régulièrement les mains ;
– Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
– Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
– Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.
– Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;
– Porter un masque ;
– Rester à son domicile en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc…) et prendre attache avec l’organisme de formation pour l’informer des symptômes rencontrés et des suites à y donner.
3. Consignes en cas d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires et apprentis. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation, dans le respect des dispositions du code du travail. En cas d’alerte, le stagiaire ou apprenti devra cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire ou apprenti témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les services de secours et alerter l’organisme de formation.
4. Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur TALK FIRST. En effet, conformément à l’article R6342-3 du Code du Travail, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, les obligations autres que celles qui concernent le paiement des cotisations incombent à la personne ou à l’organisme responsable de la gestion du centre où le stage est accompli. Il incombera donc à l’organisme de formation de formaliser la déclaration adéquate en cas d’accident survenu à l’occasion ou au cours de la formation suivie.
5. Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la société TALK FIRST, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.
6. Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
7. Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation mis à la disposition des stagiaires (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Article 7 – Horaires, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par la société TALK FIRST et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de la société TALK FIRST qui a en charge la formation et s’en justifier.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées à la société TALK FIRST.
– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, la société TALK FIRST doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 8 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte des locaux de formation.
Article 9 – Propriété intellectuelle, droit à l’image :
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel. Le stagiaire ou l’apprenti n’a pas le droit d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation, et de façon générale dans les locaux ; ni d’enregistrer les sessions en distanciel ou de diffuser les supports qui lui auraient été remis en formation.
Article 10 – Dispositions finales
Un exemplaire du présent règlement intérieur est tenu à disposition de chaque stagiaire ou apprenti (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
Fait à Brest,
Le 14 novembre 2020