Article 1 : Désignation
La société TALK FIRST désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au
6 rue de Porstrein, Port de Commerce, 29200 Brest.
La société TALK FIRST met en place et dispense des formations individuelles aux enfants et aux adultes et
des formations professionnelles inter et intra-entreprises, aux particuliers et aux organismes publics
d’enseignement à Brest et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Article 2 : Définitions du contrat
Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est réalisé dans nos locaux ou ceux de nos
partenaires,
Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client
ou dans d’autres locaux,
Prestataire : la société TALK FIRST
Client/contractant : personne morale ou physique qui achète la prestation,
Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.
Article 3 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de prestations de services déterminent les conditions applicables aux
prestations de formation effectuées par la société TALK FIRST pour le compte d’un Client. Toute commande
de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions
générales de prestations de services ; ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en
particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Article 4 : Exécution de la prestation
Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée dans le devis.
Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en lui remettant toutes les informations utiles et
nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.
Pour chaque formation, la société TALK FIRST s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de
retourner à la société, un exemplaire daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ». A la
demande du Client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
L’intervenant du Prestataire, a été préalablement accepté par le Client du fait de son savoir-faire et de ses
compétences pour la bonne exécution de la prestation. Son identité figure dans le programme de formation.
Article 5 : Lieu et durée de la prestation
Le présent contrat est conclu pour une période définie dans le devis.
L’intervenant exécutera sa mission dans les locaux du Prestataire, à son domicile et/ou dans l’établissement
du Client. Dans ce dernier cas, le Client s’engage à mettre à disposition de l’intervenant un local ou une
pièce adaptée. Le lieu d’intervention est spécifié dans le devis.
L’intervenant s’engage à se conformer aux prescriptions du règlement intérieur et aux consignes d’hygiène
et de sécurité en vigueur dans l’établissement du Client.
Lorsque l’intervenant est salarié du Prestataire, le Prestataire conserve seul et en permanence l’autorité
hiérarchique sur son intervenant salarié et exerce seul son pouvoir de contrôle et de sanction.
Article 6 : Nature des obligations
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, le Prestataire, ainsi que l’intervenant, 
s’engagent à donner leurs meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est,
de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Article 7 : Refus de commande
Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation TALK FIRST sans avoir procédé au paiement des
formations précédentes, TALK FIRST pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à
la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce
soit.
Article 8 : Honoraires et facturation
1 – En contrepartie des prestations exécutées, le Client versera au Prestataire des honoraires, tels que prévus
dans le devis. Ces honoraires s’entendent hors taxes sauf pour la formation professionnelle continue ou
pour les organismes publics d’enseignement. Dans ce cas, la formation est exonérée de TVA conformément
à l’article 261.4.4 a du CGI.
Pour les frais refacturés sur justificatifs, le montant HT facturé sera égal au montant TTC des justificatifs de
ces mêmes frais.
Sous réserve du devis, le règlement des factures se fera à 30 jours date de facture. En cas de retard de
paiement des factures, le Client sera redevable du paiement d’intérêts de retard calculés sur la base du taux
d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
majoré de dix points de pourcentage.
Une indemnité de recouvrement de 40 euros est due au Prestataire pour frais de recouvrement à l’occasion
de tout retard de paiement.
Tous les frais judiciaires liés au recouvrement du paiement de la prestation seront à la charge du Client.
2 – Règlement par un OPCO
En cas de règlement de la prestation prise en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend
le Client , il appartient à celui-ci, avant la formation de :
– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de
sa demande ;
– l’indiquer explicitement sur la convention et joindre au prestataire TALK FIRST une copie de l’accord de
prise en charge ;
– s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client.
Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des
absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le Client est redevable de l’intégralité du prix de
la formation, qui lui est donc facturé.
Si le Prestataire n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, le client sera
facturé de l’intégralité du coût de la formation.
Le cas échéant, le remboursement des avoirs par TALK FIRST est effectué sur demande écrite du client
accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Article 9 – Annulation et report de formations
Le Client peut annuler une séance de formation dès lors que cette annulation intervient au moins dix jours
ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par email à
l’adresse contac@talk-first.com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de formation, le Client est tenu de payer une
pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total de la formation au titre de dédommagement.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation
correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client au titre de dédommagement.
Toutefois :
a) En cas de réalisation partielle de l’action du fait du Client, seule sera facturée au Client le prorata
temporis des prestations réalisées. En outre, Le Prestataire retiendra sur le coût correspondant à la
partie non-réalisée de l’action un pourcentage de 20% au titre de dédommagement.
b) Les montants versés par le Client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par le
Client sur son obligation définie à l’article L 631-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande
de remboursement ou de prise en charge par un OPCO.
TALK FIRST peut annuler une prestation de formation si le nombre de participants minimum indiqué n’est
pas respecté ou si les conditions préalables de réussite de la formation (spécifiées dans le programme) ne
sont pas respectées. Cette annulation est communiquée à l’entreprise par mail au plus tard 2 jours avant le
début de la formation.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition
d’adresser une demande écrite à TALK FIRST dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
La responsabilité de la société TALK FIRST ou du Client ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou
le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de
prestations de services découle d’un cas de force majeure.
Article 10 : Responsabilité et assurances
Le Prestataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle.
La société TALK FIRST ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets
personnels apportés par les Stagiaires. Il appartient au Client/Stagiaire de vérifier que son assurance
personnelle et /ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour
la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l’exécution des prestations
prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement
payée par le client, pour les services fournis par le Prestataire.
Par ailleurs, toute inscription à une formation implique le respect par le Stagiaire du règlement intérieur
de la société TALK FIRST, lequel est porté à sa connaissance à la signature du contrat.
Article 11 : Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique
de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Article 12 : Confidentialité
La société TALK FIRST, le Client et le Stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les
informations et documents quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques,
commerciaux…), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de
formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
Ils ne sauraient toutefois être tenues pour responsables lorsque les informations divulguées étaient dans
le domaine public ou s’ils les obtiennent de tiers par des moyens légitimes.
Article 13 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formations, quelles qu’en soient la forme (papier, numérique, électronique…) sont
protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction partielle ou totale, ne peut
être effectuée sans l’accord exprès de la société TALK FIRST. Le Client s’engage à ne pas utiliser,
transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation
de formations.
Le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom comme référence pour les travaux accomplis
dans le cadre du présent contrat.
Article 14 : Données personnelles
Afin d’améliorer et personnaliser les services proposés, le Prestataire peut être amené à collecter et à traiter
des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont nécessaires à l’ouverture d’un compte
au sein du Prestataire, au traitement des commandes, à la gestion des courriers et au suivi des livraisons. Ces
données seront conservées par le prestataire pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée,
après la fin du contrat de deux ans maximums.
Le Prestataire s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données personnelles respecte le règlement
européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation des données (RGPD).
Le Prestataire informe le Client que le titulaire des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de modification, de portabilité, de suppression, d’effacement des données à caractère personnel
qui le concerne ainsi que d’opposition au traitement et à la collecte de ces données. Pour exercer ces droits, il
peut écrire au Prestataire à l’adresse suivante : contact@talk-first.com.
Article 15 : résiliation
Tout manquement de l’une des parties aux obligations du présent contrat pourra entraîner la résiliation
de plein droit du contrat quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec
accusé de réception restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Il est d’autre part convenu que la mise en redressement, en liquidation judiciaire ou toute procédure
analogue du Client, pourra, dans le respect des procédures légales en vigueur, être considérée par le
prestataire comme un motif de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat.
Article 16: Non sollicitation du personnel
Le Client s’interdit de solliciter le personnel du Prestataire intervenu dans le cadre de la mission pendant
une durée de deux ans à compter de la fin de la mission.
Article 17 – Imprévision
En cas de survenance d’un événement extérieur à la volonté́ des Parties compromettant l’équilibre du
contrat au point de rendre préjudiciable, l’exécution de ses obligations, les parties conviennent de négocier
de bonne foi la modification du contrat. A défaut d’accord entre les Parties dans un délai raisonnable
compte tenu des enjeux économiques, chaque Partie aura la faculté́ de mettre fin au contrat moyennant
un préavis d’un mois.
Article 18 : Renonciation
Le fait pour la société TALK FIRST de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses
présentes ne vaut renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 19 : droit applicable – attribution de juridiction
La loi applicable est la loi française.
TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S’ELEVER ENTRE LES PARTIES, A PROPOS DE LA FORMATION, DE L’EXECUTION
OU DE L’INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BREST